9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le tourisme (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-3-1999
- Numéro
- 1999035260
- Page
- 7332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 1er, 2, 3, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 44 et 45, 1° du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le tourisme, entrent en vigueur le 1er novembre 1998.
Art. 2.Le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
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