9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 14-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-2-1999
- Numéro
- 1999035215
- Page
- 5183
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-05-07/02, art. 4, 003; En vigueur : 15-11-2011>
