9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 14-06-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-2-1999
Numéro: 1999035215
Page: 5183
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-09/35
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-05-07/02, art. 4, 003; En vigueur : 15-11-2011>

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