19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de rénovation d'habitations ou de construction d'habitations dans la Province du Brabant flamand en exécution de l'arrête du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION).

(Abrogé) <AM 1999-07-01/42, art. 2, 002; En vigueur : 1999-09-10>