19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des villes-pôles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2006 et mise à jour au 22-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-2-1999
- Numéro
- 1999035204
- Page
- 5174
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1999
- Texte modifié
- 1998035418
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006>
