Texte 1999035204

19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des villes-pôles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2006 et mise à jour au 22-08-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1999
Numéro
1999035204
Page
5174
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-19/37
Entrée en vigueur / Effet
23-01-1999
Texte modifié
1998035418
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006>

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