12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du Conseil d'administration de la " Hogere Zeevaartschool " (Ecole supérieure de navigation) et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-2-1999
- Numéro
- 1999035200
- Page
- 5310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-1999
- Texte modifié
- 1977032209197708010119770304191985010577198702339919900296951991036669197206300819601230251965081708195805300519580703031990029980199503537819580207031960092050
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-02-20/45, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
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