19 DECEMBRE 1998. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1998 relatif aux profils professionnels des enseignants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-2-1999
- Numéro
- 1999035155
- Page
- 5460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-19/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,91°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
