Texte 1999035155

19 DECEMBRE 1998. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1998 relatif aux profils professionnels des enseignants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-2-1999
Numéro
1999035155
Page
5460
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-19/44
Entrée en vigueur / Effet
06-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,91°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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