18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-2-1999
- Numéro
- 1999035151
- Page
- 4006
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- 1998035142
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-02-14/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2000>
(Abrogé) <AM 2001-02-20/37, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2001>
