Texte 1999033129

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-7-1999
Numéro
1999033129
Page
27000
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-30/54
Entrée en vigueur / Effet
13-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 30 novembre 1998.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER,

Ministre de l'enseignement, de la Culture, de la Politique scientifique et des Monuments et Sites

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes.

(Pour l'accord, voir %%1998-02-19/51%%).

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