24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants <remplacé par ACG 2003-06-18/43, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2000 et mise à jour au 22-05-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-2-2000
Numéro: 1999033108
Page: 4940
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1995033089
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2007-01-18/44, art. 67, 007; En vigueur : 01-04-2007>

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