24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants <remplacé par ACG 2003-06-18/43, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2000 et mise à jour au 22-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 17-2-2000
- Numéro
- 1999033108
- Page
- 4940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1995033089
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2007-01-18/44, art. 67, 007; En vigueur : 01-04-2007>
