9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 21-1-2000
- Numéro
- 1999033105
- Page
- 2043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-09/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 73, 002; En vigueur : 01-01-2012>
