Texte 1999033105

9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-1-2000
Numéro
1999033105
Page
2043
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-09/82
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 73, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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