11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl " Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes ". (Traduction).

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre 1991 est remplacée par le libellé suivant :

  " ANNEXE II
  Directeur chef de service                             1
  Conseiller pedagogique                                1
  Conferencier pedagogique
  Secretaire d'apprentissage en chef                    3
  Secretaire d'apprentissage principal
  Secretaire d'apprentissage (1)
  Chef administratif                                    2
  Sous-chef de bureau
  Redacteur
  Commis-dactylographe-chef                             1
  Commis-dactylographe principal
  Commis-dactylographe (1) (2)
  (1) Principe de la carriere plane
  (2) Des que plus aucun agent n'occupe un emploi au grade de
  commis-dactylographe en chef, commis-dactylographe principal ou
  commis-dactylographe, ce garde est raye du cadre. "

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Eupen, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé,

de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ