Article 1er.Les articles 16, 19, 40 à 45, 48 à 56, 62, 65, 90 et 94 à 98 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires entrent en vigueur le 1er septembre 1999.
L'article 39 dudit décret produit ses effets le 1er mai 1999.
Art. 2.Les articles 41, 42, 43 et 44 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement sont abrogés.
Art. 3.L'article 5bis de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré est abrogé.
Art. 4.L'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission et de maintien dans les divers niveaux de l'enseignement spécial, est abrogé en ce qui concerne l'enseignement fondamental.
Art. 5.Les articles 5, 6, 7, 10, 11 et 12 de l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur, sont abrogés.
Art. 6.Les articles 2 et 5 entrent en vigueur le 1er septembre 1999.
Les articles 3 et 4 produisent leurs effets le 1er septembre 1998.
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 2 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER