25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-9-1999
Numéro: 1999033087
Page: 36539
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-25/79
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44, art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2009>

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