18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 22-9-1999
Numéro: 1999033079
Page: 35440
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-18/81
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1993033072
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[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 72, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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