18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 22-9-1999
- Numéro
- 1999033079
- Page
- 35440
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-18/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1993033072
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 72, 002; En vigueur : 01-01-2012>
