26 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 15-1-2000
Numéro: 1999033075
Page: 1663
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-26/91
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-2000
Texte modifié: 1998033052
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Article 1er.Article1. Article unique. Dans les articles 10 et 11 du décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore, les mots " 1er mars " sont remplacés par les mots " 1er avril ".

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 avril 1999.

J. MARAITE

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

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