Texte 1999033072
Article 1er.Dans l'article 1 du décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en millions FB)
1999
Credits non-dissocies 3 684,57
Credits dissocies
Credits d'engagement 337,48
Credits d'ordonnancements 381,61
Les tableaux 1a) et 1b) annexés au présent décret remplacent les annexes du décret du 17 juin 1998.
Art. 2.L'annexe Ic) du même décret est remplacée par l'annexe Ic) du présent décret.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1 janvier 1999.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 18 janvier 1999.
J. MARAITE,
Ministre-Président,
Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.
W. SCHRODER,
Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. a) Budget 1999 par programmes. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39005 à 39006)
b)Budget 1999 par divisions organiques, programmes et allocations de base. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39007 à 39025)
c)Dépenses sur fonds budgétaires. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39026 à 39027)