Texte 1999033072

18 JANVIER 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-10-1999
Numéro
1999033072
Page
38980
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-18/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1999033124
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1 du décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                        (en millions FB)
                                                             1999
  Credits non-dissocies                                    3 684,57
  Credits dissocies
  Credits d'engagement                                       337,48
  Credits d'ordonnancements                                  381,61

Les tableaux 1a) et 1b) annexés au présent décret remplacent les annexes du décret du 17 juin 1998.

Art. 2.L'annexe Ic) du même décret est remplacée par l'annexe Ic) du présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1 janvier 1999.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 18 janvier 1999.

J. MARAITE,

Ministre-Président,

Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHRODER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. a) Budget 1999 par programmes. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39005 à 39006)

b)Budget 1999 par divisions organiques, programmes et allocations de base. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39007 à 39025)

c)Dépenses sur fonds budgétaires. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39026 à 39027)

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