Lex Iterata

Texte 1999033070

10 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le protocole d'entraide administrative en matière douanière et l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-1-2000
Numéro
1999033070
Page
1666
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-10/42
Entrée en vigueur / Effet
25-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le protocole d'entraide administrative en matière douanière et l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 10 mai 1999.

J. MARAITE

Ministre-Président Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites