9 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-1-2000
- Numéro
- 1999033065
- Page
- 1359
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient d'adaptation aux crédits disponibles pour le subside de fonctionnement prévu à l'article 19 du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques est fixé à 0,9 pour l'exercice 1999.
Eupen, le 9 avril 1999.
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales
K.-H. LAMBERTZ
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.