21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2000 et mise à jour au 07-05-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 13-1-2000
Numéro: 1999033064
Page: 1362
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-21/60
Entrée en vigueur / Effet: 21-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2009-02-16/48, art. 25, 005; En vigueur : 01-04-2009>

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