Lex Iterata

Texte 1999033049

4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à la prolongation de l'agréation du " Gesundheitszentrum St. Vith " (Centre de santé à Saint-Vith)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-10-1999
Numéro
1999033049
Page
40663
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-04/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex