22 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres d'une part et le Royaume Hachemite de Jordanie d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocoles 1, 2, 3 et 4, l'acte final, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles (TRADUCTION).

Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocoles 1, 2, 3, et 4, l'acte final, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 22 février 1999.

J. MARAITE

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites