14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 23-6-1999
Numéro: 1999033020
Page: 23710
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-14/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 197807035519930330311992033077
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[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 65, 006; En vigueur : 01-01-2012>

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