14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 23-6-1999
- Numéro
- 1999033020
- Page
- 23710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-14/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 197807035519930330311992033077
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 65, 006; En vigueur : 01-01-2012>
