18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué du service régional de financement des investissements communaux.

Article 1er.Un article 1bis libellé comme suit : " En cas d'empêchement prolongé du directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les attributions visées à l'article 1er de l'arrêté sont exercées par le secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale " est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué du service régional de financement des investissements communaux.

Art. 2.Le Ministre ayant les Travaux subsidiés dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 novembre 1999.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

La Ministre chargée des Finances et du Budget,

Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS