18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 264 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à maintenir en service en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, les membres du personnel contractuels suivants :

  Directeur                                             1
  Coordonnateur Inspection sociale                      1
  Ingenieur                                             1
  Attache                                              50
  Inspecteur adjoint                                    4
  Assistant                                            14
  Adjoint                                              92
  Commis                                               53
  Prepose                                              48
  Total                                               264

Art. 2.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés à l'article 1 s'effectuera sous contrat à durée indéterminée sans pouvoir aller toutefois au-delà du 31 décembre 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

J. SIMONET

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

A. NEYTS-UYTTEBROECK

Le Secrétaire d'Etat de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité,

R. DELATHOUWER