Texte 1999031455
Article 1er.L'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées est remplacé par le texte suivant :
" 2° zone : les zones définies par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 adoptant un nouveau projet de plan régional d'affectation du sol; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
J. SIMONET
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN