Texte 1999031455

14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-10-1999
Numéro
1999031455
Page
40375
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-14/31
Entrée en vigueur / Effet
26-10-1999
Texte modifié
1998031318
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées est remplacé par le texte suivant :

" 2° zone : les zones définies par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 adoptant un nouveau projet de plan régional d'affectation du sol; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

J. SIMONET

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

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