14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-10-1999
Numéro: 1999031454
Page: 40375
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-10-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-1999
Texte modifié: 1998031316
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Article 1er.L'article 2, § 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est remplacé par le texte suivant :

" 7° zone : les zones définies par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 adoptant un nouveau projet de plan régional d'affectation du sol; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

J. SIMONET

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

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