29 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 23-08-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-10-1999
- Numéro
- 1999031416
- Page
- 40380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-29/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-1999
- Texte modifié
- 1995029463
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2004-07-19/37, art. 19, 003 ; En vigueur : 19-07-2004>
