Texte 1999031416

29 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 23-08-2004)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-10-1999
Numéro
1999031416
Page
40380
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-29/35
Entrée en vigueur / Effet
15-07-1999
Texte modifié
1995029463
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2004-07-19/37, art. 19, 003 ; En vigueur : 19-07-2004>

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