11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-2-2000
Numéro: 1999031407
Page: 3725
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-11/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié: 19930313331993031386
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52, art. 3, 004; En vigueur : 01-03-2008>

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