11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-2-2000
- Numéro
- 1999031407
- Page
- 3725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-11/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- 19930313331993031386
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52, art. 3, 004; En vigueur : 01-03-2008>
