Texte 1999031405

23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-9-1999
Numéro
1999031405
Page
36062
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-23/30
Entrée en vigueur / Effet
24-09-1999
Texte modifié
19770509501985053022198200137319920314201999031282196003010419571205011958010805
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(abrogé) <ARR 2003-04-11/38, art. 3, 002; En vigueur : 15-05-2003>

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