23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-9-1999
- Numéro
- 1999031405
- Page
- 36062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1999
- Texte modifié
- 19770509501985053022198200137319920314201999031282196003010419571205011958010805
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2003-04-11/38, art. 3, 002; En vigueur : 15-05-2003>