Texte 1999031400
Article 1er.Le projet de plan régional d'affectation du sol est adopté. Il comporte les pièces ci-annexées :
1°le cahier des prescriptions littérales en ce compris le glossaire;
2°le carte de la situation existante de fait;
3°la carte de la situation existante de droit;
4°la carte des affectations du sol;
5°la carte des voiries;
6°la carte des transport en commun;
7°la carte des superficies de bureaux existants et admissibles.
Art. 2.A dater de la présente publication, le présent projet de plan régional d'affectation au sol remplace le projet de plan régional d'affectation du sol adopté le 16 juillet 1998.
Art. 3.La liste des administrations et des organismes d'intérêt public régional visée par l'article 28, alinéa 2 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme est reproduite en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 août 1999.
J. SIMONET
Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
J. CHABERT
Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente
E. TOMAS
Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement
D. GOSUIN
Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Rénovation, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Ministre chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures
Annexe.
Art. N1.Plan régional d'affectation du sol.
(Pour le plan, voir 1999-08-30/35).