3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Dans l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune le 12 février 1998, le tableau comparatif des résultats du compte budgétaire et du compte de résultats de la comptabilité générale est remplacé par le tableau qui figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

D. GOSUIN

R. GRIJP

Annexe.,Art. N. Annexe au bilan. - Tableau comparatif des résultats du compte budgétaire et du compte de résultats de la comptabilité générale.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 28-09-1999, p. 36283-36289).