3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global.

Article 1er.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 octobre 1998 fixant les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global est remplacé par le présent arrêté.

Art. 2.Le schéma du bilan structuré en vue de son analyse financière est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3.La liste des ratios qui doit être annexée au bilan global est établie conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.Chaque ratio doit donner lieu à la présentation d'un graphique décrivant son évolution durant les cinq dernières années.

Art. 5.Le tableau de financement qui doit compléter les ratios est fixé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Pour le Collège réuni,

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

D. GOSUIN

R. GRIJP

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Bilan structuré. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 28-09-1999, p. 36276-36278).

Art. N2.Annexe 2. Ratios et formule. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 28-09-1999, p. 36279-36280).

Art. N3.Annexe 3. Tableau de financement. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 28-09-1999, p. 36281).