3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification.

Article 1er.Dans la formule de procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale le tableau comparatif permettant de vérifier la concordance entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale est modifié conformément à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

D. GOSUIN

R. GRIJP

Annexe.

Art. N1.Annexe. Tableau comparatif permettant de vérifier la concordance entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 28-09-1999, p. 36298-36301).