30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1999 et mise à jour au 22-02-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-10-1999
- Numéro
- 1999031389
- Page
- 40077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-08-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-02-05/30, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2002> et par <AM 2002-02-05/32, art. 5>
