Texte 1999031311

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-8-1999
Numéro
1999031311
Page
30004
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/76
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1993931434
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-01-23/39, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2002>

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