10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-8-1999
- Numéro
- 1999031305
- Page
- 30489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-10/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-1999
- Texte modifié
- 1998031539
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2003-07-17/52, art. 18, 002; En vigueur : 22-09-2003>
