10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17-8-1999
Numéro: 1999031305
Page: 30489
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-10/55
Entrée en vigueur / Effet: 27-08-1999
Texte modifié: 1998031539
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(Abrogé) <ARR 2003-07-17/52, art. 18, 002; En vigueur : 22-09-2003>

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