Article 1er.Le Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, annexé à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 juin 1997 portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le français et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française est remplacé par le Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française, annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Membre du Collège qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 1999.
Par le Collège :
E. TOMAS,
Membre du Collège chargé de l'Enseignement.
H. HASQUIN,
Président du Collège, chargé du Budget
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire ordinaire et spécial de plein exercice de l'Enseignement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
(Pour le règlement, voir 1999-05-27/37).