Texte 1999031299

10 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire francaise.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-6-1999
Numéro
1999031299
Page
24778
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-10/34
Entrée en vigueur / Effet
12-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 1999.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté, notamment d'en assurer sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 1999.

Par le Collège de la Commission communautaire française :

Président du Collège,

H. HASQUIN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.