10 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire francaise.

Article 1er.La session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 1999.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté, notamment d'en assurer sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 1999.

Par le Collège de la Commission communautaire française :

Président du Collège,

H. HASQUIN