Texte 1999031297
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :
1° la mention suivante est insérée entre les mentions
" Traducteur-reviseur principal " et " Médecin " :
" Ingénieur industriel principal 11/3 "
2° la mention suivante est insérée entre les mentions
" Traducteur-reviseur " et " Traducteur-chef " :
" Ingénieur industriel 10/1 "
3° les mentions suivantes sont supprimées :
" Secrétaire principal de direction 22/4 "
" Secrétaire de direction 21/2 "
" Expeditionnaire 42/1 "
4° l'article est complété par la mention suivante :
" Telephoniste 42/1 "Art. 2.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°la mention suivante est insérée entre les mentions " Médecin-chef de service " et " Conseiller adjoint après neuf ans d'ancienneté de grade " :
" Responsable de gestion 11/6 "
2° la mention suivante est supprimée :
" Secrétaire principal de direction après neuf ans
ancienneté de grade 24/1 "3°les mentions suivantes sont insérées entre les mentions " Conseiller adjoint après neuf ans d'ancienneté de grade " et " Rédacteur après quatre ans d'ancienneté de grade " :
" Psychologue principal après neuf ans ancienneté
de grade 12/1 "
" Ingénieur industriel principal après neuf ans
ancienneté de grade 12/1 "
" Psychologue principal 11/3 "
" Psychologue 10/1 "
" Rééducateur principal 28/5 "
" Secrétaire médical en chef 28/5 "
" Rééducateur de 1re classe 27/3 "
" Secrétaire médical principal 27/3 "
" Reeducateur 26/5 "
" Secrétaire medical 26/5 "Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " 8 octobre 1992 " sont remplacés par les mots " 20 mai 1999 ".
Art. 4.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mentions suivantes sont insérées entre les mentions " Vérificateur expert-comptable de 1re classe " et " Commis dactylographe chef " :
" Assistant de direction en chef 24/1 "
" Secrétaire médical adjoint en chef 24/1 "
" Assistant de direction principal 22/4 "
" Secrétaire médical adjoint principal 22/4 "
" Assistant de direction 21/2 "
" Secrétaire médical adjoint 21/2 "2°l'article est complété par les mentions suivantes :
" Premier ouvrier specialiste 44/1 "
" Premier ouvrier 43/1 "
" Ouvrier 42/1 "Art. 5.L'article 2 de l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 1996 réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est rapporté.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art. 7.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mai 1999.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
D. GOSUIN