20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-10-1999
Numéro: 1999031296
Page: 38786
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-20/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1993031082
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(Abrogé) <ARR 2005-05-26/35, art. 3, 002 ; En vigueur : 01-01-2005>

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