20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. (NOTE : abrogé dans le futur par ARR 2019-04-04/20, art. 6; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-04-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-8-1999
Numéro: 1999031285
Page: 30751
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-20/51
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-1999
Texte modifié: 1993031398
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[Abrogé] <ARR 2019-04-04/20, art. 6, 011; En vigueur : 01-09-2019>

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