20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. (NOTE : abrogé dans le futur par ARR 2019-04-04/20, art. 6; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-8-1999
- Numéro
- 1999031285
- Page
- 30751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-20/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-1999
- Texte modifié
- 1993031398
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/20, art. 6, 011; En vigueur : 01-09-2019>
