3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 15-05-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-7-1999
Numéro: 1999031282
Page: 26138
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/54
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-1999
Texte modifié: 1977050950198505302219820013731992031420196003010419571205011958010805
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(abrogé) <ARR 2003-04-11/38, art. 3, 003; En vigueur : 15-05-2003>

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