Texte 1999031280

20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-10-1999
Numéro
1999031280
Page
39949
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-20/58
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1999
Texte modifié
1993931413
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2014-05-08/54, art. 155, 002; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD 2014-05-08/54, art. 159>

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