27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-9-1999
Numéro: 1999031270
Page: 33792
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-27/58
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1992031124
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-03-24/17, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2015>

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