27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-9-1999
- Numéro
- 1999031270
- Page
- 33792
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-27/58
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1992031124
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-03-24/17, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2015>
