Lex Iterata

Texte 1999031267

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-7-1999
Numéro
1999031267
Page
24883
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-06/68
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 et 3 du présent arrêté :

Charbonnages (quai des);

Hainaut (quai du);

Industrie (quai de l');

Mariemont (quai de);

Port (avenue du).

Art. 2.Sont transférées à la commune, telles que figurées à l'annexe 1 du présent arrêté :

Baeck (avenue Joseph);

Mennekens (place Jef);

Piron (avenue Brigade);

Vandenpeereboom (rue Alphonse);

Vanderstichelen (rue), sauf le troncon entre le boulevard du Jubilé et la rue Picard.

Art. 3.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Molenbeek-Saint-Jean, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :

Belgica (boulevard);

Birmingham (rue de);

Charbonnages (quai des);

Decroly (square Docteur);

Duchesse de Brabant (place de la), tracé de la chaussée de Ninove;

Etangs Noirs (place des);

Flandre (porte de);

Gand (chaussée de);

Hainaut (quai du);

Industrie (quai de l');

Karreveld (avenue du);

Léopold II (boulevard);

Leroy (place Edmond);

Mariemont (quai de);

Mettewie (boulevard Louis);

Ninove (chaussée de);

Picard (rue);

Port (avenue du);

Sainctelette (place);

Smets (square Auguste);

Triangle (place du);

Tunnel Léopold II;

Vanderstichelen (rue), entre le boulevard du Jubilé et la rue Picard.

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,

E. ANDRE