Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés :
Bordet, les deux troncons manquants, (avenue Jules);
Cicéron (avenue);
Haecht (chaussée d');
Zaventem (rue de) (partie).
Art. 2.Sont transférées à la commune, tels que figurées à l'annexe du présent arrêté :
Languedoc (allées du);
Matisse (avenue Henri);
Oasis (clos de l');
Provence (allées de);
Van Gogh (avenue Vincent).
Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Evere, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
A 201 (Bruxelles - Zaventem);
Bordet (avenue Jules);
Bourget (avenue du);
Cicéron (avenue);
Communautés (avenue des);
E40 (Bruxelles - Liège - Aachen);
Evere (rue d');
Fusée (rue de la);
Haecht (chaussée d');
Houtweg;
Léopold III (avenue);
Louvain (chaussée de);
Olympiades (avenue des);
Paduwa (place de) (tracé chaussée de Louvain);
Pentathlon (avenue du);
Van Cutsem (rue Frans) (partie);
Zaventem (rue de) (partie).
Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 mai 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,
E. ANDRE