Texte 1999031248

25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 14-12-2020)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-8-1999
Numéro
1999031248
Page
29358
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-25/56
Entrée en vigueur / Effet
25-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,1°, 003; En vigueur : 24-12-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.