Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans le plan ci-annexé :
- Dumon (place), à l'exception de la zone centrale;
- Hinnisdael (avenue de);
- Madoux (avenue);
- Orban (avenue).
Art. 2.Est incorporé à la voirie communale, tel que figuré dans le plan ci-annexé :
- Chemin de Ronde (avenue de Tervueren)
Art. 3.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune suivant la carte ci-annexée :
- Brand Whitlock (boulevard);
- Broqueville (avenue de);
- Dumon (place), à l'exception de la zone centrale;
- Hinnisdael (avenue de);
- Léopold II (square);
- Limite (rue de la);
- Madoux (avenue);
- Maréchal Montgomery (square);
- Orban (avenue);
- Saint-Michel (boulevard);
- Souverain (boulevard du);
- Tervueren (avenue de);
- Tervueren (chaussée de);
- Tunnel Montgomery;
- Tunnel Tervueren;
- Wezembeek (avenue de);
- Woluwe (boulevard de la).
Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,
E. ANDRE