2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Article 1er.Est incorporée dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée à l'annexe 2 du présent arrêté :

- Thiry (avenue Marcel), entre la rue Th. De Cuyper et le boulevard de la Woluwe.

Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés aux annexes 1 et 3 du présent arrêté:

- Attique (rue d');

- De Cuyper, entre l'avenue Marcel Thiry et la rue de l'Ecluse (rue Théodore);

- Ecluse (rue de l');

- Kleinenberg.

Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune de Woluwe-Saint-Lambert, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :

- Brand Whitlock (boulevard);

- Brel (avenue Jacques);

- Broqueville (avenue de);

- Communautés (avenue des);

- E40 (Bruxelles - Liège - Aachen);

- Hymans (avenue Paul);

- Kraainem (avenue de);

- Louvain (chaussée de);

- Thiry (avenue Marcel);

- Vandervelde (avenue Emile);

- Vergote (square);

- Wezembeek (avenue de);

- Woluwe (boulevard de la).

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

E. ANDRE