Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 à 5 du présent arrêté :
- De Fré (avenue);
- Héros (square des), voirie;
- Hulpe (chaussée de la);
- Neerstalle (chaussée de);
- Ruisbroeck (chaussée de).
Art. 2.Est transférée à la Commune, telle que figurée à l'annexe 6 du présent arrêté :
- Messidor (avenue).
Art. 3.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune d'Uccle et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
- Albert (avenue);
- Alsemberg (chaussée d');
- Brugmann (avenue);
- Château d'Or (rue du);
- Churchill (avenue Winston);
- Churchill (rond-point);
- Comte (drève du);
- De Fré (avenue);
- Engeland (rue);
- Haras (drève du);
- Héros (square des), voirie;
- La Hulpe (chaussée de);
- Lorraine (drève de);
- Neerstalle (chaussée de);
- Ruisbroeck (chaussée de);
- Saint-Hubert (drève);
- Stalle (rue de);
- Vanderkindere (place Léon);
- Waterloo (chaussée de).
Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,
E. ANDRE